Aides financières

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

  • Qu’est-ce que le CITE ?

Un dispositif simplifié avec un taux unique de 30 % (jusqu’au 31/12/2017).

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique 2017 est en vigueur jusqu’au 31/12/2017 avec un taux unique de
30 %. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

  •  Comment en bénéficier ? 

Votre situation :
→ Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
→ Vous êtes fiscalement domicilié en France.
→ C’est une maison individuelle ou un appartement.
→ C’est votre résidence principale.
→ Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

 Votre installateur :
→ Les travaux seront réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
→ Durant les 5 dernières années, vous n’avez pas utilisé de Diagnostic de Performance Énergétique afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.
→ Les entreprises réalisant les travaux sont qualifiées “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

 Votre pompe à chaleur air/eau :
→ La pompe à chaleur air/eau haute température (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) sélectionnée à une efficacité énergétique supérieure à 102 %.
→ La gamme de pompe à chaleur air/eau haute température Airwell a une efficacité énergétique de 142 à 151 %.

 À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Si vous correspondez à tous ces points, vous êtes éligible au CITE.

  •  Un montant de dépenses plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (soumis à une imposition commune). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

  •  Formalités

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. 


UNE OBLIGATION ENCADREE PAR L’ETAT
Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en proposant des actions efficaces à leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.


  • Quels travaux peuvent-être réalisés ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

→ Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :
Selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieur à 102 % pour les PAC HT. Les PAC HT Airwell ont un coefficient Etas compris entre 142 % et 151 % (selon modèle) et sont donc éligibles aux CEE.

→ Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
Selon le règlement(EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieur à 111 % pour les PAC HT. Les PAC HT Airwell ont un coefficient Etas compris entre 142 % et 151 % (selon modèle) et sont donc éligibles aux CEE.

 (Source : BAR TH 104)

  •  Quelle est la marche à suivre ? 

En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est toutefois impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas tenu de choisir votre propre fournisseur d’énergie.

Renseignez-vous sur les différentes offres auprès d’un Point Rénovation lnfo Service AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

Vous ne pourrez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage existant par un système plus performant, vous pourrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par une autre contribution proposée par votre fournisseur d’énergie ou un autre obligé et vous ne pourrez faire valoriser vos travaux que par le seul obligé que vous avez choisi. En revanche, vous pourrez demander une nouvelle fois une aide pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple l’isolation du toit, des fenêtres, etc.).

Pour bénéficier de la contribution du fournisseur d’énergie, vous devrez lui transmettre certaines pièces justificatives comme la facture des travaux et une attestation sur l’honneur selon un modèle qu’il vous communiquera.

Prime Eco Energie

La prime énergie s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie mis en place par l’Etat français dès 2006. Ce dispositif est un programme national visant à encourager les économies d’énergie obligeant les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables auprès de leurs clients.

De ce fait, tous les ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique peuvent recevoir une prime énergie pour financer leurs travaux, en s’inscrivant simplement au programme de Prime Energie.

Tout particulier, qu’il soit propriétaire ou locataire, qui réalise des travaux peut recevoir une aide travaux.

Les solutions Airwell en chauffage et en climatisation (sauf gammes industrielle et condensation à eau) vous permettent d’améliorer le confort de votre habitat à moindre coût grâce à ces primes énergie* !

Rendez-vous sur notre site ou directement sur www.primesecoenergie.com, pour calculer le montant de votre prime.

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